Conditions générales de vente :
Article 1 : Objet
Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les modalités de vente et d’exécution des prestations de livraison des marchandises vendues par la marque NATURELLEMENT BELLES qui sont commercialisées sur le territoire du Maroc et aussi à l’étranger. Le client ayant, dans le cadre d’achats effectués auprès de NATURELLEMENTBELLES, choisi de recourir aux services de transport et de livraison proposés par nos propres coursiers ou les services de transport d’autres compagnies sous réserve des conditions énoncées ci-après.
Article 2 : Produit & Prix
2.1. Catalogue de produits et disponibilité
La marque NATURELLEMENT BELLES, met à disposition de sa clientèle de particuliers, une plateforme de vente en ligne, pour les commandes à destination du territoire national. Les offres présentées par NATURELLEMENT BELLES sont valables dans la limite des stocks disponibles. En cas d’indisponibilité d’un produit, le client en est informé sur la plateforme ou par tous les autres moyens à disposition (Courrier mail, SMS, Appel Téléphonique…)
Article 3 : Confirmation et traitement des commandes
Les commandes reçues sont confirmées par NATURELLEMENT BELLES par Tél, e-mail ou SMS au client à l’adresse e-mail et/ou numéro de téléphone indiqué par le client au moment de la commande. Les commandes reçues et confirmées par NATURELLEMENT BELLES sont traitées et expédiées dans un délai moyen de 5 jours ouvrés à compter de la confirmation de commande au client.
Article 4 : Expédition des commandes
La livraison est effectuée soit par la remise directe de la marchandise au client/donneur d’ordre contre signature du bon de livraison ou bien par la remise de la marchandise au destinataire de celle-ci expressément spécifiée par le donneur d’ordre contre signature du bon de livraison.
La date de livraison de la marchandise est communiquée par NATURELLEMENT BELLES à titre purement indicatif.
Les commandes sont envoyées au client via nos transporteurs disponibles à casa ou à travers les services d’autres prestataires. Le délai de livraison après remise au transporteur est de 24h pour les colis à destination de Casablanca et 48 heures pour les autres villes.
Article 5 : Obligations du donneur d’ordre
Le client est tenu de fournir en temps utile les instructions nécessaires et précises à NATURELLEMENT BELLES afin de lui permettre d’exécuter les prestations de transport et de livraison qui lui sont confiées et notamment, sans que cette liste ne soit exhaustive : – Le nom du destinataire des produits livrés, – L’adresse complète où la livraison doit être effectuée et le destinataire des produits – Un numéro de téléphone où le client est joignable et la tranche horaire choisie pour la livraison. – Une adresse e-mail pour confirmation de la commande.
Article 6 : Prix des prestations
Les prix de vente des produits sur la plateforme de vente en ligne de NATURELLEMENT BELLES, indiqués en DH TTC, sont ceux en vigueur au moment de l’enregistrement du bon de commande par l’Acheteur. NATURELLEMENT BELLES, se réserve le droit de modifier ses tarifs de vente. La modification de tarifs ne concerne pas les commandes validées. Les prix de livraison sont offerts par NATURELLEMENT BELLES à partir d’une commande minimal de 500 DHS TTC, néanmoins NATURELLEMENT BELLES se réserve le droit de procéder à des modifications qui seront indiquées lors de la confirmation de commande.
Article 7 : Modes de paiement
NATURELLEMENT BELLES met à disposition de ses clients deux modes de paiement :
– Paiement cash à la livraison pour les colis à destination du MAROC.
– Paiement par virement bancaire à la commande pour les colis à destination de l’étranger.
Article 8 : Responsabilité
8.1 Dommages, pertes et avaries
En cas de dommages, pertes et/ou avaries subies par la marchandise et imputables à l’opération de transport et de livraison, la responsabilité de NATURELLEMENT BELLES sera strictement limitée à la valeur de la marchandise concernée par ces dommages, pertes ou avaries.
8.2 Retard de livraison
Dans le cas d’un retard de livraison imputable à NATURELLEMENT BELLES, la réparation due à l’acheteur par NATURELLEMENT BELLES au titre de sa responsabilité est strictement limitée au prix du transport de la marchandise (droits, taxes et frais divers exclus) tel que payés par le client. Cependant, si le colis n’a pu être distribué au client du fait d’inexactitude dans les informations communiquées, NATURELLEMENT BELLES ne saurait être tenu responsable du retard.
Article 9 : Force majeure
La responsabilité de NATURELLEMENT BELLES ne pourra pas être mise en cause si la non-exécution ou le retard dans l’exécution de l’une de ses obligations décrites dans les présentes conditions générales de transport et de livraison découle d’un cas de force majeure, ou en cas de retard justifié par un motif sérieux. On entend par force majeure, tout acte ou évènement imprévisibles, irrésistibles et indépendants de la volonté des parties. La persistance d’un événement de force majeure pendant un délai de soixante (60) jours entraînera l’annulation sans indemnité de la prestation de transport et de livraison.
